SIA

par | Juin 21, 2022 | Divers

SIA : report du calendrier

Pour la seconde fois, il a été décidé d’un report des échéances de déploiement du SIA. Cela laissera davantage de temps aux différents acteurs de l’écosystème armes (professionnels, armuriers, préfectures) pour s’approprier le nouveau système. Ce temps allongé permettra que tout le monde concentre ses efforts sur la gestion et l’accompagnement des détenteurs chasseurs, qui représentent la majeure partie des détenteurs d’arme sur le territoire national.

Cette période sera également mise à profit pour corriger les bugs et améliorer le système en prévision de son ouverture aux nouvelles catégories de détenteurs.
Les chasseurs majeurs sont donc les seuls à pouvoir créer un compte dans le SIA à l’heure actuelle et à devoir le faire s’ils souhaitent acquérir ou céder une arme. Nous conseillons à ceux qui n’ont pas d’intention d’achat, d’attendre quelque mois pour envisager la création de leur compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter du début de l’automne 2022.

Le nouveau calendrier du SIA

C’est depuis le 8 février 2022 que les détenteurs d’armes peuvent créer leur compte personnel dans le SIA. Pour la suite, cela s’effectuera selon un calendrier précis qui dépend de la nature de l’activité du détenteur :

- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs), en France métropolitaine, aux Antilles, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- juillet 2022  : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) ;

- novembre 2022 : personnes mises en possession d’une arme suite à une découverte ou un héritage (détenteurs non licenciés)

- 1er trimestre 2023 : ouverture du SIA aux
– licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon, ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations ;
– fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).
– aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) journalistes de la presse spécialisée. Déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer.

Cela signifie qu’à partir de ces dates, il ne sera plus possible d’acheter, vendre ou échanger toute arme, sans que les différents comptes personnels (acheteur/vendeur) ne soient enregistrés dans le SIA.
A noter que les munitions ne sont pas touchées par cette mesure.

Cas d’un chasseur-tireur ?

Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création. Il pourra intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C. Mais il devra attendre début 2023 pour interagir sur ses armes de catégorie B.

A l’origine, la création d’un compte personnel devait s’effectuer avant le 1er juillet 2023. Il nous semble logique que cette date soit repoussée, pour le moment nous n’avons pas d’information.