Tirs contrôlés
L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.
Il n’est plus nécessaire de joindre le carnet de tir au dossier « préfecture » car c’est la signature du Président sur l’avis favorable qui atteste de l’assiduité du tireur. Et donc, le Président vérifie facilement cette assiduité sur votre carnet de tir.
L’arrêté prévoit donc deux situations :
- Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive. Donc pour nous conservation du carnet de tir tout simplement.
- Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. Ce qui veut dire que les autorisations étant valides 5 ans, le Président remontera sur les 5 dernières années Donc pensez à garder vos anciens carnets. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération.
Séances d’initiation
La nouvelle rédaction de l’article R. 312-43-1 relatif aux séances d’initiation apporte plusieurs changements notables :
- Pour un même individu, le nombre des séances d’initiation ne pourra être supérieur à deux pour une période de douze mois;
- Les armes autorisées pour ces séances seront désormais :
- Les armes de poing de catégorie B à percussion centrale ;
Toutes les armes longues ou de poing à percussion annulaire de catégorie B et C (inchangé) ;
- Les armes longues à percussion centrale à canons lisses, mais seulement pour les disciplines de tir aux plateaux.
Donc pas de tir avec des armes longues rayées a percussions centrale B ou C
Et pas de tir d’initiation non plus avec les armes longue à canon lisse à percussion centrale.
- Les armes utilisées pour ces séances ne devront plus être impérativement « détenues » par l’association sportive ou la Fédération Française de Tir, mais elles pourront désormais être simplement « mises à disposition» par ces dernières.
