SIA des news
Tireurs, ce qui change (ou pas) en ce début d’année 2024
Un certain nombre de dispositions du décret du 3 juillet 2023 modifient le Code de la sécurité intérieure au 1er janvier 2024, Mais du fait de l’ouverture officielle du SIA aux tireurs au 27 février 2024, dans la pratique, la modification du quota d’armes pour les particuliers sera difficilement utilisable avant cette ouverture, qui elle-même nécessitera un décret complémentaire pour certaines de ses mises en œuvre.
Augmentation du quota annuel d’achat de munitions de catégorie B
– Ce quota d’achat passe de 2 000 à 3 000 par arme ne concerne bien sûr que les munitions manufacturées de catégorie B (les munitions, pas les armes), par an et ne nécessite pas l’ouverture du SIA. Le quota de détention demeure fixé à 1 000 par arme (B /C6 / C7). Là il s’agit des munitions complètes (manufacturées ou rechargées). Les éléments de munitions restent hors quota. Les conversions, de calibre différent de l’arme, donnent toujours droit à des quotas supplémentaires.
Modification du quota d’armes de catégorie B
– Passe de 12 armes à percussion centrale et 10 armes de poing à un coup à percussion annulaire à un global de 15 armes (incluant les éventuelles armes reclassées). Aucune mesure spécifique n’a été acceptée pour les tireurs dépassant le quota. Mais ils disposeront d’un délai d’un an à compter de l’ouverture de leur compte SIA pour s’en séparer.
– A noter que les autorisations viagères (modèle13), les conversions ne rentrent pas dans ce quota, ainsi que les fusils à pompe à canon rayé surclassés en 2018 [2] à l’inverse des carcasses, des parties inférieures de boîtier et des armes en 2+1 reclassées en catégorie B 2° e) qui eux viennnet impacter le quota du tireur.
– En théorie cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2024, mais il est illusoire de vouloir en bénéficier avant l’ouverture du SIA aux tireurs (cf. chapitre spécifique plus bas) du fait des délais d’instruction.
– Pas de changement de quota pour les primo-accédants, ou considérés comme tels (6 armes, les 5 premières années).
– Pas de changement de quota pour les systèmes d’alimentation (10 magasins par armes sauf disciplines spécifiques).
– A noter que les autorisations viagères (modèle13), les conversions ne rentrent pas dans ce quota, ainsi que les fusils à pompe à canon rayé surclassés en 2018 [2] à l’inverse des carcasses, des parties inférieures de boîtier et des armes en 2+1 reclassées en catégorie B 2° e) qui eux viennnet impacter le quota du tireur.
– En théorie cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2024, mais il est illusoire de vouloir en bénéficier avant l’ouverture du SIA aux tireurs (cf. chapitre spécifique plus bas) du fait des délais d’instruction.
– Pas de changement de quota pour les primo-accédants, ou considérés comme tels (6 armes, les 5 premières années).
– Pas de changement de quota pour les systèmes d’alimentation (10 magasins par armes sauf disciplines spécifiques).
Quotas des clubs de tir
– Désormais fonction des seuils d’adhérents suivants :
Nombre d’adhérents De 15 à 199 25 ARMES ET 75000 C
De 200 à 499 pax : 50 armes et 150 000 C
500 pax et plus : 100 armes et 300 000 C
– Pour les clubs de tir, il n’existe pas de quota annuel d’acquisition de munitions de catégorie B, uniquement ceux de stockage.
– Rappelons que l’utilisation des munitions cédées par le club doit être faite, par les adhérents ou compétiteurs, exclusivement dans l’enceinte du stand de tir, ce qui implique que les munitions non tirées ne peuvent être remportées.
– La date d’ouverture du SIA étant assez éloignée, (cf rubrique Pour les autres catégories plus bas), les demandes papier seront encore d’actualité tant pour les renouvellements d’autorisations (à minima pour tous ceux à faire en 2024) que pour les nouvelles demandes (par exemple pour bénéficier de l’évolution des quotas d’armes dès maintenant).
– Rappelons que l’utilisation des munitions cédées par le club doit être faite, par les adhérents ou compétiteurs, exclusivement dans l’enceinte du stand de tir, ce qui implique que les munitions non tirées ne peuvent être remportées.
– La date d’ouverture du SIA étant assez éloignée, (cf rubrique Pour les autres catégories plus bas), les demandes papier seront encore d’actualité tant pour les renouvellements d’autorisations (à minima pour tous ceux à faire en 2024) que pour les nouvelles demandes (par exemple pour bénéficier de l’évolution des quotas d’armes dès maintenant).
Ouverture du SIA aux tireurs (uniquement tireurs FFTir avec licence en cours)
Bon nombre des informations ci-dessous sont issues des réunions départementales organisées par le SCAE, certaines nécessiteront un décret complémentaire avant l’ouverture du SIA aux tireurs, en particulier pour ce qui est lié à la dématérialisation. Pour la suite nous utilisons la date du 27 février 2024 mais l’indication qui figure dans les textes officiels est la mise à disposition du compte individualisé, en clair la date de possibilité d’ouverture du compte SIA pour les tireurs.
– Avoir déjà un numéro de SIA n’exonère pas de la procédure d’ouverture de son compte SIA.
– Pour ouvrir le compte, il faudra télécharger un document d’identité, un justificatif de domicile et sans doute simplement noter son numéro de licence (lien avec EDEN). Les tireurs/chasseurs ayant déjà ouvert un compte chasseur, devront sans doute simplement rajouter leur numéro de licence FFTir dans leur compte SIA chasseur et disposeront d’un nouveau créneau de 6 mois pour la mise à jour de leur râtelier.
– La date du 27 février 2024 va provoquer un changement de paradigme, concernant les autorisations (B) : le passage d’une autorisation liée à l’arme et donc unitaire, à une autorisation liée au tireur et donc globale, en application de l’article 8 du décret 2022-144.
– Si la validité sera toujours de 5 ans :
….. – D’une part le tireur pourra vendre/acheter autant d’armes en B durant cette période (dans la limite de détention de son quota bien sûr) sans faire de nouvelle demande car les armuriers auront accès à son râtelier virtuel ;
….. – D’autre part la validité globale de 5 ans débutera à partir de la dernière autorisation qui lui avait été délivrée précédemment (en vertu de l’article 8 du décret cité ci-dessus).
– A partir de cette date du 27 février 2024, les 1ère demandes et les renouvellements s’effectueront en ligne uniquement. Sauf les B5 (éléments d’armes) qui seront encore gérées papier pendant un certain temps.
D’après nos informations, il suffira de télécharger un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales et de cocher la case attestant de la possession d’un coffre et celle d’absence de suivi psychiatrique. Si la visite domiciliaire est interdite, n’oubliez pas que ces coches, qui matérialiseront votre déclaration sur l’honneur, vous engageront pénalement.
Tout le reste devrait être remonté automatiquement. Il faudra bien sûr avoir une demande d’avis préalable valide dans l’EDEN de la FFTir avant d’effectuer la demande et à votre président Alain CUMENAL . Par contre, pas de panique pour le certificat médical dans EDEN : il suffit que celui téléchargé ait eu moins d’un an à la date de la délivrance ou renouvellement de la licence en cours de validité (CSI R312-5).
– Pour ouvrir le compte, il faudra télécharger un document d’identité, un justificatif de domicile et sans doute simplement noter son numéro de licence (lien avec EDEN). Les tireurs/chasseurs ayant déjà ouvert un compte chasseur, devront sans doute simplement rajouter leur numéro de licence FFTir dans leur compte SIA chasseur et disposeront d’un nouveau créneau de 6 mois pour la mise à jour de leur râtelier.
– La date du 27 février 2024 va provoquer un changement de paradigme, concernant les autorisations (B) : le passage d’une autorisation liée à l’arme et donc unitaire, à une autorisation liée au tireur et donc globale, en application de l’article 8 du décret 2022-144.
– Si la validité sera toujours de 5 ans :
….. – D’une part le tireur pourra vendre/acheter autant d’armes en B durant cette période (dans la limite de détention de son quota bien sûr) sans faire de nouvelle demande car les armuriers auront accès à son râtelier virtuel ;
….. – D’autre part la validité globale de 5 ans débutera à partir de la dernière autorisation qui lui avait été délivrée précédemment (en vertu de l’article 8 du décret cité ci-dessus).
– A partir de cette date du 27 février 2024, les 1ère demandes et les renouvellements s’effectueront en ligne uniquement. Sauf les B5 (éléments d’armes) qui seront encore gérées papier pendant un certain temps.
D’après nos informations, il suffira de télécharger un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales et de cocher la case attestant de la possession d’un coffre et celle d’absence de suivi psychiatrique. Si la visite domiciliaire est interdite, n’oubliez pas que ces coches, qui matérialiseront votre déclaration sur l’honneur, vous engageront pénalement.
Tout le reste devrait être remonté automatiquement. Il faudra bien sûr avoir une demande d’avis préalable valide dans l’EDEN de la FFTir avant d’effectuer la demande et à votre président Alain CUMENAL . Par contre, pas de panique pour le certificat médical dans EDEN : il suffit que celui téléchargé ait eu moins d’un an à la date de la délivrance ou renouvellement de la licence en cours de validité (CSI R312-5).
– Les demandes de renouvellement d’autorisations courant jusqu’au 27 mai 2024 devront encore être déposées sous forme papier (puisque demandes à faire 3 mois minimum avant l’échéance de l’autorisation). L’autorisation apparaîtra directement dans le râtelier, il n’y aura plus de retour papier après le 27/02/2024 et cela nécessitera donc impérativement d’avoir ouvert son compte SIA (article 8 du décret 2022-144) .
– Si à l’ouverture du compte SIA, des autorisations en cours ne remontent pas, le détenteur devra contacter (via demande de contact en ligne) sa préfecture, c’est celle-ci qui sera compétente pour régulariser.
Dates importantes
Pour tireurs FFTir :
– La date limite, pour l’ouverture du SIA, sera le 31 décembre 2024. Mais nous ne doutons pas que le ministère saura faire preuve de la même mansuétude que vis-à-vis des chasseurs pour qui la date limite vient d’être repoussée une deuxième fois (au 31 décembre 2024). Ou pour harmoniser avec les populations qui auront droit à une ouverture plus tardive..
– Toutefois l’absence de compte SIA à compter du 27 février 2024 sera vite très pénalisante dans la vie sportive (article 8 du décret 2022-144) et R312-91 2° du CSI :
Plus de possibilité de demander des autorisations de détention,ou d’effectuer des renouvellements, ou plus globalement d’effectuer les démarches administratives relatives à l’acquisition des armes, munitions ou leurs éléments classées en catégories A, B ou C ;
A titre d’exemple, rappelons que c’est le cas des chasseurs qui ne peuvent plus, depuis le 8 février 2022, vendre d’arme sans compte SIA (hors catégorie D), acheter certaines munitions, ni même laisser une arme en réparation plusieurs jours chez un armurier.
– La date limite, pour l’ouverture du SIA, sera le 31 décembre 2024. Mais nous ne doutons pas que le ministère saura faire preuve de la même mansuétude que vis-à-vis des chasseurs pour qui la date limite vient d’être repoussée une deuxième fois (au 31 décembre 2024). Ou pour harmoniser avec les populations qui auront droit à une ouverture plus tardive..
– Toutefois l’absence de compte SIA à compter du 27 février 2024 sera vite très pénalisante dans la vie sportive (article 8 du décret 2022-144) et R312-91 2° du CSI :
Plus de possibilité de demander des autorisations de détention,ou d’effectuer des renouvellements, ou plus globalement d’effectuer les démarches administratives relatives à l’acquisition des armes, munitions ou leurs éléments classées en catégories A, B ou C ;
A titre d’exemple, rappelons que c’est le cas des chasseurs qui ne peuvent plus, depuis le 8 février 2022, vendre d’arme sans compte SIA (hors catégorie D), acheter certaines munitions, ni même laisser une arme en réparation plusieurs jours chez un armurier.
